Programme obligatoire, le plan de récolement intervient à la fin d'un chantier ou d'une construction. Souvent établi par un géomètre, il sert à vérifier la conformité de l'ensemble des œuvres qui viennent d'être réalisées sur un terrain. Lors de cette opération, certaines exigences du CCAG (cahier des clauses administratives générales) sont à respecter selon l'article 29. Ce guide vous donne de plus amples informations sur le sujet.
Plan de récolement, une étape essentielle dans la construction
Opposé du plan de projet, le plan de récolement s'agit d'une esquisse comportant les détails des travaux qui ont été réellement effectués sur un chantier. Le plus souvent, le géomètre est le spécialiste qui se charge de cette intervention.
Dans le cas d'une nouvelle construction, un bureau d'études ou un architecte peut s'en occuper. Avant de déposer le permis de construire auprès de la mairie, la validation du plan d'avant-projet par le client est indispensable.
Il doit y avoir trois exemplaires de plan de récolement. Le client garde un de ces documents. Le deuxième doit être remis à l'administration pour obtenir un permis modificatif. Elle en a aussi besoin pour établir un certificat de conformité de tous les travaux effectués. Le maître d'ouvrage doit aussi en avoir pour la mise en garantie et la réception.
L'utilité d'un plan de récolement lors des travaux
Le plan de récolement est incontournable dans toute construction de lotissements. Lors des travaux, c'est le meilleur moyen de savoir le bon endroit pour placer les réseaux enterrés. Les professionnels s'en servent aussi pour poser les bornes. Il est impossible d'effectuer la maintenance des réseaux dans un bâtiment sans un plan de récolement. Sur un chantier, il sert à prévoir les accidents et à planifier les tâches à exécuter plus tard.
Dans un projet de construction, plusieurs plans sont nécessaires. Le géomètre doit établir : le plan du téléphone, des eaux usées, de l'eau potable, de l'électricité, de la voirie, du bornage, de la topographie…
Si vous vous référez au permis et à l'article L.426-2 concernant le code de l'urbanisme, le récolement à un tout autre objectif. Il doit maîtriser la conformité des travaux. Les établissements recevant du public sont tenus de faire cet examen d'après l'article R.462-7b sur le code de l'urbanisme. Dans ce cas, l'intervention du directeur départemental des services d'incendie et de secours est indispensable.
Grâce à ce plan d'assainissement, il est possible de vérifier que chaque objet se trouve dans l'emplacement. Il permet aussi de contrôler tous les travaux mentionnés dans le plan de projet ont été correctement faits. Plusieurs facteurs pourraient en effet changer le plan établi à l'avance : les endroits d'implantation, nature du terrain à construire…
Les informations figurant sur le plan de récolement
Trois types d'indications sont mentionnés sur un dossier de récolement lors de l'assainissement.
- la situation de l'ouvrage concerné : il présente la position de l'ouvrage, les profils et le repérage.
- la consistance de l'ouvrage : vous pouvez y trouver les notes de calcul, les coupes avec leur dimension précise, les élévations, les plans, les notes de calcul.
- Le fonctionnement des réalisations : les notices d'entretien, le fabricant, les références des pièces de rechange.
Un document de récolement contient aussi des informations sur :
- le genre et le diamètre des canalisations
- le turbing volontaire ou accidentel
- l'emplacement des : jonctions électriques, arroseurs, vannes de sectionnements, vannes à clapet, les câblages, les électrovannes
Le plan de récolement renseigne sur les précautions particulières et les mesures de sécurité qui doivent être prises en compte. L'entrepreneur se charge de remettre ce document au maître d'œuvre. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les documents contractuels ou le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG).
Quelques gros ouvrages réalisés dans un document de récolement
À part la construction, le domaine du génie civil ou les gros œuvres utilise également le plan de récolement.
Les fondations
Assurant la portance d'un bâti, il s'agit d'un élément essentiel dans l'ouvrage de travaux publics et de tout type de bâtiment. Elles sont les bases de toute structure.
La charpente
Ensemble des pièces en bois, la charpente permet de porter la couverture. Vous pouvez le trouver sous différentes pentes d'inclinaison et formes. Il existe deux principaux types de charpente : charpente à fermette et charpente traditionnelle.
Le coffrage
Il permet de maintenir en place tous les matériaux de construction dont le béton lorsqu'ils ne sont pas encore séchés. Dans cette phase, quelques planches en métal ou en bois sont utilisées.
Le ferraillage
En vue de consolider certaines constructions, il est nécessaire de réaliser un ferraillage. En cas de résistance faible du béton à la traction, il faut le réaliser pour éviter l'apparition des fissures sur le matériau.
